CGV
Conditions Générales de Ventes et d'Utilisation
Préambule
Le site est la propriété de M3TISS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. M3TISS est une marque déposée à l'INPI.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre M3TISS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.m3tiss.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
M3TISS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 - Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.m3tiss.com de M3TISS dans la limite des stocks disponibles. M3TISS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. ?
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3 - Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont exprimés en Euros (€)
M3TISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 - Commandes et modalités de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M3TISS.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Par ailleurs, M3TISS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les paiements sur le site www.m3tiss.com s'effectue via la solution de paiement Paypal ou Stripe
Article 5 - Réserve de propriété
M3TISS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6 - Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours (14) ouvrables à compter de la réception de leur(s) article(s) pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 56 quai de jemmapes, 75010 Paris
Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :
contact@m3tiss.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Article 7 - Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. M3TISS fournit par e-mail, à l’acheteur, le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de M3TISS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison.
Article 8 - Garanties
La responsabilité de M3TISS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Vous pouvez contacter le service clients par mail : contact@m3tiss.com
Article 10 - Données à caractère personnel
M3TISS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : contact@m3tiss.com
Article 10 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
M3TISS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de M3TISS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
